CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- AB4C — Compliance & Customer Relations
- Conditions Générales de Vente
- Version 3.0 · En vigueur depuis le 1er janvier 2026
- AB4C – Sloelaan 5, 4535ED Terneuzen, Pays-Bas · info@ab4c.eu · KvK 96381248
- Fournir toutes les informations nécessaires à l'exécution des Services de manière complète et sincère ;
- Garantir sa disponibilité pour les sessions de visio, check-ins et échanges prévus dans le programme ;
- Participer activement aux modules e-learning et aux exercices proposés ;
- S'assurer que les documents ou contenus transmis à AB4C ne violent aucun droit de tiers ;
- Respecter la confidentialité des contenus, outils et méthodes mis à sa disposition.
- Des intérêts de retard au taux légal commercial (art. 6:119a BW néerlandais) ;
- Des frais administratifs forfaitaires de 100 € par facture impayée ;
- La suspension des accès au programme jusqu'au règlement complet.
- Bonus inscription 48h : 3 séances de coaching supplémentaires offertes, valables uniquement pour les inscriptions confirmées dans les 48 heures suivant la réception de l'offre ;
- Bonus e-learning : +3 sections supplémentaires intégrées au parcours e-learning ;
- Offre Live : réduction de 10 % applicable pendant la durée de la Masterclass et dans les 7 jours suivant sa clôture.
- Participation effective à l'ensemble des modules prévus au programme ;
- Réalisation des évaluations ou exercices requis ;
- Règlement intégral du programme.
- Reproduire, copier ou diffuser les contenus AB4C à des tiers ;
- Utiliser les méthodes à des fins commerciales sans accord écrit ;
- Partager ses identifiants d'accès aux plateformes.
- De pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires ou de données ;
- De dommages indirects ou immatériels ;
- Des conséquences d'une mauvaise utilisation des outils ou contenus mis à disposition ;
- D'interruptions techniques des plateformes e-learning indépendantes d'AB4C.
- D'anticorruption et de lutte contre le blanchiment ;
- De contrôle des exportations et de sanctions économiques ;
- De droit du travail et d'égalité de traitement.
- Publicité : Aucune partie ne peut utiliser le nom, le logo ou la marque de l'autre sans accord écrit préalable.
- Cession : Le contrat ne peut être cédé sans accord préalable, sauf à une filiale ou entité affiliée.
- Indépendance des parties : AB4C et le Client sont des contractants indépendants. Aucune relation de travail, de société ou d'agence n'est créée par les présentes.
- Intégralité de l'accord : Les présentes CGV, accompagnées de la confirmation de commande, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.
- Notifications : Toute notification formelle doit être envoyée par email avec accusé de réception ou par courrier recommandé. Elle prend effet à réception.
- Divisibilité : Si une clause est déclarée invalide, les autres clauses restent pleinement en vigueur.
- Modification des CGV : AB4C se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles versions s'appliquent aux contrats conclus après leur entrée en vigueur. Les contrats en cours restent régis par la version applicable à leur date de conclusion.
| Catégorie | Résumé |
|---|---|
| Type de services | Formations e-learning, coaching individuel, conseil en conformité, programmes d'accompagnement (EMBARK, EVOLVE, EMERGE) |
| Conditions de paiement | Selon la formule choisie : 1x, 3x ou 5x sans frais (voir article 4) |
| Confidentialité | Accord mutuel de confidentialité – 5 ans |
| Résiliation | Préavis de 30 jours pour manquement grave |
| Droit applicable | Droit néerlandais – Arbitrage CCI Amsterdam |
| Limite de responsabilité | Plafonnée au montant total du contrat concerné |
Article 1
Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des propositions commerciales, devis, commandes et contrats par lesquels AB4C Compliance & Customer Relations (ci-après « AB4C ») fournit des prestations professionnelles à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
Toute commande passée auprès d'AB4C vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare être dûment habilité à s'engager contractuellement.
Les présentes CGV prévalent sur tout document émanant du Client, sauf accord écrit contraire signé par AB4C.
Article 2
Nature des Prestations
AB4C propose des services de formation, coaching individuel, conseil en conformité commerciale et accompagnement professionnel, organisés autour de trois programmes principaux destinés aux professionnels :
EMBARKReconnexion Service Client1 300 € – 1 995 €6 ou 12 moisPaiement en 3x sans fraisEVOLVE PopulaireNext Level Development Track4 135 € – 6 630 €6 ou 12 moisPaiement en 5x sans fraisEMERGE VIPLeadership : Influence & Impact6 670 € – 11 960 €6 ou 12 moisModalités sur demande
Contenu des programmes
| Élément | EMBARK | EVOLVE | EMERGE |
|---|---|---|---|
| Diagnostic Perform360° | ✓ | ✓ | ✓ |
| Modules e-learning | 5 modules | 7 objectifs | 10 objectifs |
| Modules personnalisables (meta-training) | — | ✓ | ✓ |
| Check-ins individuels (visio) | Bi-Mensuel | Mensuel | Mensuel |
| Sessions de coaching individuel | — | ✓ | ✓ (renforcé) |
| Accompagnement stratégique (leadership) | — | — | ✓ |
| Feuille de route personnalisée | ✓ | ✓ (renforcée) | ✓ (leadership) |
| Bibliothèque d'expertise & outils | — | ✓ | ✓ |
| Ressources exclusives | — | ✓ | ✓ |
| Support 24/7 | ✓ | ✓ | ✓ |
| Bilan final + plan d'action | ✓ | ✓ | ✓ |
| Suivi post-programme (12 mois) | ✓ | ✓ | ✓ |
| Bonus Masterclass VIP | ✓ (sous conditions) | ✓ (sous conditions) | ✓ (sous conditions) |
Les modules e-learning des programmes EMBARK, EVOLVE et EMERGE sont déterminés après le Diagnostic Perform360°, en fonction des priorités identifiées pour chaque participant. Aucune liste de modules n'est figée à l'avance.
AB4C s'engage à exécuter toutes ses prestations avec soin, compétence et professionnalisme, conformément aux standards de son secteur.
Article 3
Obligations du Client
Dans le cadre de l'exécution des prestations, le Client s'engage à :
Le défaut de coopération du Client ne saurait engager la responsabilité d'AB4C en cas de retard ou d'impossibilité d'exécution.
Article 4
Tarifs et Conditions de Paiement
Tarifs en vigueur
| Programme | Formule 6 mois | Formule 12 mois | Modalité de paiement |
|---|---|---|---|
| EMBARK | 1 300 € | 1 995 € | En 3x sans frais |
| EVOLVE | 4 135 € | 6 630 € | En 5x sans frais |
| EMERGE | 6 670 € | 11 960 € | Sur demande |
Tous les tarifs s'entendent hors TVA. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation.
Modalités de paiement
Le paiement en plusieurs fois sans frais est disponible pour les programmes EMBARK (3x) et EVOLVE (5x). Les échéances sont définies à la commande et prélevées automatiquement selon le calendrier convenu.
Pour le programme EMERGE, les modalités de paiement sont établies individuellement selon le plan personnalisé du Client. Contactez AB4C pour un devis adapté.
Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
Important : En cas de défaut de paiement persistant au-delà de 15 jours après mise en demeure, AB4C se réserve le droit de résilier le contrat sans indemnité et de conserver les sommes déjà perçues au titre des prestations réalisées.
Article 5
Droit de Rétractation et Conditions d'Annulation
Droit de rétractation (clients consommateurs / UE)
Conformément à la législation européenne applicable aux contrats à distance, le Client disposant du statut de consommateur bénéficie d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Ce droit s'éteint si le Client a expressément demandé le démarrage immédiat des prestations et que celles-ci ont commencé (notamment accès au Diagnostic Perform360° ou aux modules e-learning).
Pour exercer ce droit : envoyer un email à info@ab4c.eu avec la mention « Rétractation – [Nom du programme] ».
Annulations hors délai de rétractation
| Délai avant le démarrage prévu | Frais applicables |
|---|---|
| ≥ 30 jours | 0 % — remboursement intégral |
| 15 à 29 jours | 50 % du montant total |
| < 15 jours | 100 % du montant total |
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé). Les frais non remboursables liés à des prestations déjà engagées restent dus.
Report de programme
Un report de démarrage peut être accordé une fois, dans la limite de 60 jours, sur demande écrite formulée au moins 15 jours avant la date initiale de démarrage. Au-delà, des frais de report de 150 € s'appliquent.
Article 6
Accès aux Programmes et Durée
L'accès aux modules e-learning, aux outils et aux ressources est ouvert dès réception du premier paiement et confirmation de commande par AB4C.
La durée du programme (6 ou 12 mois) commence à la date de signature du contrat. Passé ce délai, les accès sont automatiquement désactivés, sauf accord écrit d'extension.
Les sessions de check-in, coaching et visio sont planifiées d'un commun accord entre le Client et AB4C, selon les disponibilités respectives. Toute session non utilisée dans le délai du programme est perdue, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Les programmes EVOLVE et EMERGE incluent un suivi mensuel individuel. Les séances de coaching sont personnalisées et planifiées selon un calendrier établi en début de programme.
Article 7
Bonus Masterclass VIP (EMERGE uniquement)
Le programme EMERGE peut inclure des avantages liés à une Masterclass VIP, sous réserve des conditions suivantes :
Ces bonus sont non cumulables entre eux et non transférables. AB4C se réserve le droit de modifier ou retirer ces avantages avec un préavis de 48 heures pour les offres à durée limitée.
Article 8
Confidentialité
Chaque partie s'engage à protéger toute Information Confidentielle échangée dans le cadre du présent contrat pendant cinq (5) ans après son expiration ou résiliation, et sans limitation de durée pour les secrets d'affaires.
Sont considérées comme confidentielles : les méthodes pédagogiques, outils, contenus, données personnelles, informations commerciales et toute information marquée « confidentielle ».
Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui seraient dans le domaine public ou que la partie réceptrice aurait obtenues indépendamment et légitimement.
Article 9
Protection des Données Personnelles (RGPD)
AB4C traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à toute réglementation applicable aux Pays-Bas.
Les données collectées (nom, prénom, email, données de progression) sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'exécution du programme souscrit. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sans consentement explicite.
Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent par email à : info@ab4c.eu.
Un Accord de Traitement des Données (DPA) spécifique peut être établi sur demande, notamment dans le cadre de contrats avec des entreprises.
Article 10
Livrables, Certification et Résultats
Les livrables fournis dans le cadre des programmes (feuilles de route, bilans, plans d'action, accès e-learning) sont réputés acceptés 10 jours après leur remise, sauf réclamation écrite motivée dans ce délai.
Les attestations de suivi ou certificats de complétion sont délivrés uniquement après :
Clause de résultats : AB4C s'engage sur la qualité et la rigueur de ses méthodes, et non sur des résultats spécifiques. Les progrès dépendent de l'implication active du Client tout au long du programme.
Article 11
Propriété Intellectuelle
L'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux méthodes, outils pédagogiques, contenus e-learning, supports, marques et savoir-faire développés par AB4C demeurent la propriété exclusive d'AB4C.
Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable pour la durée de son programme. Il est strictement interdit de :
Tout manquement à ces obligations expose le Client à des poursuites civiles et pénales, ainsi qu'à la résiliation immédiate du programme sans remboursement.
Article 12
Responsabilité
La responsabilité totale d'AB4C, quelle qu'en soit la cause, est plafonnée au montant des honoraires effectivement payés par le Client pour le programme concerné.
AB4C ne saurait être tenu responsable :
Article 13
Non-Sollicitation
Le Client s'interdit, pendant la durée du programme et dans les 12 mois suivant son terme, d'employer directement ou indirectement tout collaborateur ou formateur AB4C ayant participé à ses prestations, sans accord écrit préalable d'AB4C.
En cas de violation, une indemnité compensatoire égale à 12 mois de rémunération brute de la personne concernée sera due à AB4C.
Article 14
Éthique et Conformité
Les deux parties s'engagent à respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables, notamment en matière :
Article 15
Force Majeure
L'exécution des obligations de chaque partie est suspendue en cas de survenance d'un événement de Force Majeure (catastrophe naturelle, pandémie, défaillance généralisée d'Internet, etc.).
La partie affectée doit en informer l'autre dans les 48 heures. Si la situation persiste au-delà de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat par notification écrite, sans pénalité, et avec remboursement prorata temporis des sommes versées pour des prestations non réalisées.
Article 16
Droit Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit néerlandais.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, tout différend sera soumis à l'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), siège à Amsterdam (Pays-Bas).
La langue de la procédure d'arbitrage est le français ou l'anglais, selon accord entre les parties.
Article 17
